Conditions générales de vente

Le site souqify.fr (ci-après « le Site ») est exploité sous la marque Souqify par AUTOWEB COMMERCE SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Lille Métropole 100 148 469, SIRET 100 148 469 00016, dont le siège social est situé 2 Allée de la Mannée, Apt 21, 59910 Bondues, France, numéro de TVA intracommunautaire FR44100148469 (ci-après « le Vendeur »).

Contact : contact@souqify.fr · 07 83 80 96 94 · courrier au siège social.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute vente conclue sur le Site entre le Vendeur et un acheteur agissant en qualité de consommateur (ci-après « l’Acheteur »), pour une livraison ou un retrait en France métropolitaine. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant de passer commande, par une case à cocher lors de la validation de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés sont des articles de déstockage : surstocks, fins de série, invendus et retours de type « open-box ». Sauf mention contraire, chaque article est vendu à l’unité et n’existe qu’en un seul exemplaire.

Chaque article est contrôlé avant sa mise en ligne. La fiche produit décrit ses caractéristiques essentielles et précise, le cas échéant, les particularités propres à l’exemplaire vendu (emballage ouvert ou abîmé, accessoire manquant, défaut esthétique, etc.). Les photographies illustrent l’article ; lorsqu’une particularité de l’exemplaire est signalée, une photo de cette particularité est jointe dans la mesure du possible. En cas de doute sur l’état d’un article, l’Acheteur peut contacter le Vendeur avant de commander.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un article devient indisponible après la commande (vente simultanée d’un exemplaire unique), le Vendeur en informe l’Acheteur sans délai et le rembourse intégralement dans un délai de 14 jours au plus tard.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux de 20 % incluse. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

Lorsqu’un prix de comparaison est affiché, il s’agit du prix de vente constaté chez un autre distributeur (par exemple vidaXL.fr) à la date indiquée sur la fiche produit. Le pourcentage affiché exprime l’écart entre ce prix de comparaison et le prix Souqify. Il ne s’agit pas d’une réduction par rapport à un prix antérieurement pratiqué par le Vendeur.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.

L’Acheteur sélectionne les articles, choisit le mode de livraison ou de retrait, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, puis accepte les CGV et valide la commande par le bouton « Commander avec obligation de paiement » (ou formulation équivalente). La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande et reprenant les présentes CGV (ou un lien durable vers celles-ci) est envoyé à l’Acheteur.

Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant avec l’Acheteur ou de suspicion de fraude.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. Le montant est débité lors de la validation de la commande. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires de l’Acheteur.

Trois modes sont proposés :

• retrait gratuit à l’entrepôt de Bondues (59910), sur rendez-vous, Lun-Sam, 9h-18h, sur rendez-vous ;
• livraison en point relais Mondial Relay ;
• livraison à domicile par Cocolis.

Le délai applicable à chaque article et à chaque mode est indiqué sur la fiche produit et rappelé avant le paiement, puis dans l’email de confirmation.

Le mode choisi, son coût et la date ou le délai de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, l’Acheteur peut, après avoir enjoint le Vendeur par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai, conformément aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré à l’Acheteur au moment où il prend physiquement possession des produits, ou un tiers désigné par lui.

Il est recommandé à l’Acheteur de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur. Cette vérification ne prive pas l’Acheteur de ses droits légaux.

En cas de retrait, l’Acheteur dispose de 15 jours après la confirmation de commande pour fixer un rendez-vous ; passé ce délai et après relance restée sans réponse, le Vendeur peut annuler la commande et rembourser l’Acheteur.

8.1 Délai. L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Ce délai court à compter de la prise de possession physique du bien par l’Acheteur (y compris lors d’un retrait à l’entrepôt). Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien.

8.2 Exercice. L’Acheteur notifie sa décision avant l’expiration du délai, au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe (également disponible sur la page /retractation) ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à contact@souqify.fr ou par courrier au siège social.

8.3 Retour du bien. L’Acheteur renvoie ou rapporte le bien au Vendeur au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Il peut également le rapporter à l’entrepôt de Bondues sur rendez-vous. Les frais directs de renvoi sont à la charge de l’Acheteur. Pour les articles volumineux qui ne peuvent normalement être renvoyés par la poste, le coût estimé du renvoi est indiqué sur la fiche produit et dans l’email de confirmation. L’Acheteur peut également rapporter l’article gratuitement à l’entrepôt de Bondues sur rendez-vous.

8.4 Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

8.5 Dépréciation. La responsabilité de l’Acheteur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. L’état initial de l’exemplaire décrit sur la fiche produit sert de référence.

Tous les produits, y compris les articles de déstockage et open-box, bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Les particularités de l’exemplaire expressément signalées sur la fiche produit avant l’achat ne constituent pas un défaut de conformité.

Textes de référence sur Légifrance : article L217-1 du Code de la consommation, article L241-5 du Code de la consommation et article 1641 du Code civil.

Pour mettre en œuvre une garantie, l’Acheteur contacte le Vendeur à contact@souqify.fr en décrivant le défaut, si possible avec photos.

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux instructions du fabricant, ni de l’inexécution due à un cas de force majeure. Cette clause ne limite en rien les garanties légales ni la responsabilité du Vendeur envers un consommateur telle que prévue par la loi.

Les données collectées lors de la commande sont traitées par AUTOWEB COMMERCE SAS pour l’exécution de la commande et le respect des obligations légales. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du Site. L’Acheteur peut exercer ses droits à contact@souqify.fr.

Toute réclamation est adressée au service client à contact@souqify.fr. En cas d’échec de la réclamation écrite, l’Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

Le consommateur peut saisir le médiateur en ligne sur son site internet ou par courrier à l’adresse indiquée, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante auprès du Vendeur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.