Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site souqify, exploité par AutoWeb Commerce, dont le siège social est situé au 2 Allée de la Mannée, Apt 21, 59910 Bondues, immatriculée sous le numéro SIRET 10014846900016 (nº de TVA intracommunautaire FR44100148469). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les produits proposés à la vente sont des articles de déstockage (surstock, invendus, retours de type « open-box »), vendus à l’unité et en stock limité — chaque référence n’existe qu’en un seul exemplaire tant qu’elle reste en ligne.

Chaque article est contrôlé et filtré avant sa mise en ligne, et proposé dans un état comme neuf. La fiche produit précise, le cas échéant, toute particularité propre à l’exemplaire mis en vente (accessoire manquant, léger défaut esthétique, etc.). Les photos présentées sont contractuelles ; en cas de doute sur l’état d’un article, l’acheteur est invité à contacter le vendeur avant de commander.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

Les commandes sont passées directement sur le site. Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via la solution sécurisée Stripe. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Trois modes de récupération sont proposés au choix : retrait gratuit à l’entrepôt de Bondues (59910) sur rendez-vous, livraison en point relais (Mondial Relay), ou livraison à domicile (Cocolis). Le mode choisi et son coût sont indiqués avant le paiement.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf disposition contraire précisée au moment de la commande.

Pour exercer ce droit, l’acheteur notifie sa décision par écrit (email) à l’adresse contact@souqify.fr. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, ou de la preuve de son expédition.

Tous les produits vendus bénéficient, indépendamment de leur état annoncé, des garanties légales prévues par le Code civil et le Code de la consommation : garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent de plein droit et ne peuvent être écartées par les présentes CGV.

En cas de non-conformité ou de défaut non signalé sur la fiche produit, l’acheteur peut contacter le vendeur pour obtenir une réparation, un remplacement, ou un remboursement, selon les modalités prévues par la loi.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, ou d’un usage non conforme à sa destination.

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont destinées au vendeur. Elles ne sont pas transmises à des tiers en dehors des prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (paiement, livraison). Conformément à la réglementation applicable, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable auprès de contact@souqify.fr, ou par courrier au 2 Allée de la Mannée, Apt 21, 59910 Bondues.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur peut recourir à une médiation de la consommation ou saisir la juridiction compétente.

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, l’acheteur peut contacter le vendeur à l’adresse contact@souqify.fr, ou par courrier au 2 Allée de la Mannée, Apt 21, 59910 Bondues.